Déposée le 25 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROMI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AGROMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROMI domicilié(e) 8 Route Départementale - 51400 - SEPT-SAULX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 829 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROMI, S.A.S. domicilié(e) RD : 946 - 08310 - PAUVRES - France.
La marque AGROMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet partiel n°616036 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres.
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